J.O. Numéro 5 du 7 Janvier 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00341

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Arrêté du 28 décembre 1998 portant changement de dénomination de l'Ecole supérieure de commerce de Tours et portant approbation de son règlement pédagogique

NOR : MENS9803392A



Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Vu le décret no 56-931 du 14 septembre 1956 portant codification des textes législatifs concernant l'enseignement technique, et notamment son article 170 ;
Vu le décret no 91-785 du 13 août 1991 portant changement de dénomination des écoles supérieures de commerce et d'administration des entreprises et fixant les conditions d'approbation de leur règlement pédagogique ;
Vu l'arrêté du 15 février 1921 relatif aux diplômes et certificats délivrés par les écoles reconnues par l'Etat ;
Vu l'arrêté du 13 août 1991 modifié portant approbation du règlement pédagogique de l'Ecole supérieure de commerce de Tours ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 16 novembre 1998,
Arrête :



Art. 1er. - L'Ecole supérieure de commerce de Tours prend le nom d'Ecole supérieure de commerce et de management de Tours.

Art. 2. - L'arrêté du 13 août 1991 modifié susvisé est remplacé par le présent arrêté portant approbation du règlement pédagogique de l'Ecole supérieure de commerce et de management de Tours applicable aux étudiants recrutés en première année à compter de 1999.
Le diplôme délivré à ces étudiants à l'issue de leur scolarité prend le nom de « diplôme de l'Ecole supérieure de commerce et de management de Tours ».

Art. 3. - A titre transitoire, les dispositions de l'arrêté du 13 août 1991 modifié demeurent applicables aux étudiants en cours de scolarité à la date de parution du présent arrêté. Le diplôme délivré à ces élèves est le diplôme de l'Ecole supérieure de commerce de Tours.

Art. 4. - La directrice de l'enseignement supérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 décembre 1998.


Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l'enseignement supérieur,
F. Demichel


Nota. - Le règlement pédagogique peut être consulté auprès de l'Ecole supérieure de commerce et de management de Tours, 1, rue Léo-Delibes, BP 535, 37005 Tours Cedex.